Projet de révision, validation et promotion des normes CEI 62257-9-8 et CEI 62257-9-5

En collaboration avec Gogla, ACERD asbl a élaboré un Projet de révision, validation et promotion de la norme CEI 62257-9-8 et de la méthodologie de tests décrits dans la norme CEI 62257-9-5 en vue de promouvoir des produits de qualité en République Démocratique du Congo.

Contexte et Justification

La région de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC), composée de 16 États membres, a des taux d’électrification très faibles dans les zones rurales. En 2016, l’accès à l’énergie était en moyenne de 48 % avec un accès urbain et rural à 75 % et 32 % respectivement, avec de grandes variations au niveau des États membres, le Malawi ayant le taux le plus bas à 11 % et les Seychelles et Maurice ayant les taux les plus élevés à 100 %. Pour les pays spécifiques inclus dans cette proposition, les taux d’accès sont ; RDC 15% (urbain 78% et rural 1%) et Zimbabwe 38% (urbain 86% et rural 16%).

Avec la baisse des coûts des équipements d’énergie solaire, nous voyons une opportunité de remédier au déficit énergétique dans nos deux pays et en fait dans la SADC dans son ensemble pour les communautés périurbaines et rurales. L’investissement dans les énergies renouvelables, y compris l’énergie solaire, constitue également le moyen le plus rapide de redresser nos économies, car un dollar investi crée trois emplois de plus que tout autre investissement. Des travaux ont été réalisés ou sont en cours pour promouvoir la normalisation des codes douaniers et des exemptions sur les droits d’importation et la TVA afin d’encourager l’adoption d’équipements et de produits d’énergie solaire par nos gouvernements. Cependant, très peu de travail a été fait pour définir et promouvoir des politiques favorisant l’importation d’équipements et de produits d’énergie solaire de qualité, entraînant un afflux de produits de qualité inférieure sur nos marchés en RDC et au Zimbabwe, retardant ainsi l’adoption d’équipements et de produits d’énergie solaire.

En raison des droits d’importation et de la TVA élevés, nous voyons des équipements et des produits d’énergie solaire moins chers et de mauvaise qualité vendue sur le marché sans garantie ni service après-vente après avoir été introduits en contrebande dans nos pays, ce qui peut conduire à une incrédulité vis-à-vis de l’énergie solaire et autres produits d’énergie renouvelable.
De même, une fois que les produits sont exonérés de droits et de TVA à taux zéro, nous risquons d’être des dépotoirs pour des produits de qualité inférieure s’il n’y a pas de politiques pour protéger les consommateurs contre les produits de mauvaise qualité.

Au Zimbabwe, des travaux ont été menés pour adopter :
a) CEI TS 62257-9-8 : Normes de qualité pour les systèmes solaires autonomes – de puissance inférieure ou égales à 350 Wc
b) CEI TS 62257-9-5 : Test d’Évaluation en laboratoire des systèmes solaires autonomes – produits pour l’électrification rurale
Il est encore nécessaire d’adopter la dernière version des normes CEI TS 62257-9-5 et CEI TS 62257-9-8 en RDC tirant les leçons du processus qui a été suivi au Zimbabwe.

Objectifs des activités conjointes

Les faibles niveaux d’accès à l’énergie, en particulier dans les zones rurales des deux pays, et l’énergie solaire présentant une opportunité de redresser la situation, les NREA de la RDC et du Zimbabwe ont identifié que l’absence d’une définition claire et de la promotion de politiques favorisant l’importation d’équipements d’énergie solaire de qualité et produits entrave l’adoption d’équipements et de produits d’énergie solaire de qualité dans nos deux pays et dans toute la région de la SADC. Là où des normes y ont été adoptées en l’absence de cadres réglementaires d’application. Les politiques permettront une plus grande adhésion des consommateurs car elles renforcent leur confiance dans l’achat de produits authentiques et de bonne qualité, permettent un environnement commercial compétitif qui, à son tour, profite aux consommateurs en termes de prix, de services après-vente et de garanties. Nos activités conjointes s’appuieront sur le travail effectué par CLASP/Verasol et ACE TAF.

Activités proposées 

a) Signature d’un protocole d’accord entre les NREA – RDC et Zimbabwe (réalisée)

b) Élaborer des termes de référence (TdRs) pour le(s) consultant(s) (réalisée)

c) Réaliser l’exercice de recrutement d’un/des consultant(s) (réalisée)

g) Mettre en place les comités nécessaires, mener les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes pour adopter les normes (en cours)

d) Compiler les données du pays, interroger les principales parties prenantes – mener une évaluation, soumettre un rapport complet (en cours)

e) Faire une recommandation complète sur la définition claire et les processus de promotion des politiques adoptées sur l’importation d’équipements et de produits d’énergie solaire de qualité (en cours)

h) Soutenir l’élaboration des instruments nécessaires pour faire appliquer les normes adoptées

i) Présenter le rapport au ministère de l’Énergie de chaque pays (à réaliser)

k) Séminaire de sensibilisation des acteurs au respect des normes et du Guide d’importation des systèmes solaires (à réaliser)

Impacts 

a) Disponibilité d’équipements et de produits d’énergie solaire de qualité et abordables sur le marché Congolais ;
b) Réduction des équipements et produits d’énergie solaire de qualité inférieure sur les marchés ;
c) Équipement et produits d’énergie solaire abordables pour les clients de la région de la SADC ;
d) Environnement commercial concurrentiel basé sur les meilleures pratiques ;
e) Amélioration de la santé et des installations sanitaires ??? ;
f) Amélioration de la qualité de l’éducation ;
g) Options pour une productivité accrue ;
h) Création d’emplois ;
i) Le redressement économique est renforcé après COVID-19

Pertinence de l’activité conjointe pour le secteur hors réseau et Membres de la NREA

L’activité conjointe permettra des interventions politiques dans la promotion de l’importation d’équipements et de produits solaires de qualité en RDC et réduira ainsi les produits de qualité inférieure sur le marché. Les mesures augmenteront également l’adoption d’équipements solaires et des produits, car les clients seront assurés d’acheter des produits abordables, de qualité et durables avec des services après-vente et des garanties.

L’exercice améliorera la capacité opérationnelle et technique des NREA et l’augmentation de l’adoption des énergies renouvelables, en particulier l’énergie solaire, sera un catalyseur pour les entreprises des membres de la NREA, en vue de participer au plan national d’électrification rural.

Ce travail s’appuie sur la proposition d’harmoniser et de normaliser les codes douaniers et la proposition d’exonération des droits d’importation et de la TVA sur les équipements et produits d’énergie solaire dans toute la région de la SADC qui est actuellement en cours.

Une fois ce travail terminé, il fournit une plate-forme à chaque NREA pour veiller à ce que les politiques soient mises en œuvre et fournir une plate-forme catalytique pour les futurs travaux de plaidoyer pour chaque NREA.

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